Mentions Légales

Partage et Rencontre

Vous êtes sur le site officiel du Mouvement d’Action Catholique Générale « Partage et Rencontre ».

 

  1. Mentions légales1.1 Propriété intellectuelle

    Le site « Partage & Rencontre – Mouvement de chrétiens en Église, ouvert à tous » est la propriété de « Partage et rencontre », association selon la loi de 1901, inscrite sous le n° W751034883 au registre de la préfecture de police de la ville de Paris, Journal Officiel du 5 décembre 1973, dénommée ci-après « Partage et Rencontre ».

    Siège social : 18 rue de Varenne 75007 PARIS

    Directeur de la publication : Pierre EYMOND, Président de l’association

    Responsable du site : Dominique EYMOND, Webmestre (formulaire « contact » du site à utiliser pour le joindre)

    L’association est propriétaire des droits, titres et intérêts liés au nom de « Partage et Rencontre ». Toute utilisation de ce nom est interdite, autre que dans le cadre des activités locales, régionales et nationales du mouvement, par ses membres actifs.

    Ce site et son contenu sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle. Pour toute utilisation ou reproduction des données de ce site, se conformer aux dispositions du § 3.

    1.2 Conception, développement et hébergement

    Ce site  a été conçu et développé par Acrona. Il est hébergé par Acrona :

    SIRET : 429 574 098 000 43

    Siège social : 3 rue Wurtz           67000  Strasbourg

  2. Conditions d’utilisationLes utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dont la violation est sanctionnée pénalement.

    Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    Ils doivent également s’interdire d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du site ou des œuvres y figurant, et par quelque(s) procédé(s) que ce soit.

    L’accès au site de Partage et Rencontre est limité à une utilisation manuelle. Tout usage et utilisation de robots pour la récupération d’informations automatique sont interdits.

    Partage et Rencontre se réserve le droit d’engager une action envers les utilisateurs qui enfreignent les conditions d’utilisation du site.

  1. Droits de reproduction

Ce site et son contenu relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images, vidéos, sons, ainsi que les logos et marque composant ce site sont, sauf stipulation contraire, la propriété de Partage et Rencontre. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou d’un ou plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Partage et Rencontre est interdite et constituerait une contrefaçon.

Vous ne pouvez donc pas reproduire, pour un usage autre que spécifique aux activités de Partage et Rencontre ou privé comme définis ci-après, vendre, exploiter, distribuer, rediffuser, émettre, adapter, modifier, dénaturer, transmettre, publier, communiquer intégralement ou partiellement, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite, particulière et préalable, du Président de l’association Partage et Rencontre, ou du responsable du site, désignés au § 1.1 ci-dessus.

Pour les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site, cette autorisation doit être produite par le détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite.

La copie pour un usage restreint au cadre des activités locales ou régionales ou nationales du mouvement Partage et Rencontre est autorisée aux membres actifs.

La copie pour un usage privé et personnel est autorisée, si celui-ci est dans un but non commercial uniquement. Dans le cas d’une copie autorisée du site, vous devez faire apparaître la mention suivante sur vos documents : »copyright Partage et Rencontre, tous droits réservés ».

Les photos sont couvertes par les droits d’auteurs de leurs propriétaires.

Informations nominatives

Le site www.partageetrencontre.net ne collecte sur ses visiteurs aucune information nominative ou personnelle autre que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants, notamment par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Vous pouvez envoyer des e-mails par les formulaires du site web. Chaque message contiendra alors votre adresse de messagerie et toutes les informations complémentaires que vous souhaiterez inclure dans le message.

Le site www.partageetrencontre.net ne procède à aucun traitement automatisé de données personnelles. Par conséquent, Partage et Rencontre est dispensé d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), conformément aux dispositions établies par celle-ci.

Les visiteurs du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, conformément aux dispositions du § 5 ci-dessous.

Informatique et Libertés

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par courrier auprès du siège social de Partage et Rencontre, dont l’adresse est mentionnée au § 1.1 ci-dessus.

  1. Liens hypertextes

Partage et Rencontre autorise tout site internet à établir un lien pointant vers www.partageetrencontre.net, sous réserve d’une information préalable du responsable du site cité au § 1.1 ci-dessus. Cette disposition n’étant toutefois pas requise pour les sites référencés par la Conférence des Évêques de France.

Cependant, Partage et Rencontre n’est en aucun cas responsable des liens pointant vers son site. L’existence de liens tiers ne signifie donc pas que Partage et Rencontre approuve le contenu des sites, ni l’usage qui en est fait. Aussi, Partage et Rencontre décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant vers son site.

De même, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Partage et Rencontre.

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 7. Publicité

Aucune publicité n’est diffusée sur le site internet de Partage et Rencontre.

8. Décharge de responsabilité

Partage et Rencontre ne pourra être tenu responsable pour toutes informations erronées et pour toutes erreurs ou omissions dans les textes et illustrations du site.

En cas de contenu illicite ou illégal, l’utilisateur peut en informer le responsable du site mentionné au § 1.1 ci-dessus, ou à l’adresse suivante : 18 rue de Varenne 75007 PARIS.

Partage et Rencontre peut à tout moment modifier la présentation du site et de ses données Le site www.partageetrencontre.net est donc susceptible d’évolution, modification, suppression sans préavis ni notification d’aucune sorte.

9. Mise à jour des mentions légales et des conditions d’utilisation

Partage et Rencontre se réserve le droit de mettre à jour la présente notice à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Partage et Rencontre invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

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